Déposer une demande

La Fondation Philanthropique Famille Sandoz soutient principalement des associations, fondations ou institutions de pure utilité publique au bénéfice d’une attestation d’exonération fiscale et ayant leur siège en Suisse. 

Les domaines soutenus 

• Culture
• Patrimoine
• Education et formation
• Activités sociales
• Environnement
• Action humanitaire

Le calendrier

Les demandes doivent être déposées au minimum quatre mois avant le début du projet. En raison du nombre élevé de demandes reçues, nous recommandons de déposer votre demande le plus tôt possible. 

• Les demandes relatives aux saisons (septembre-juin) telles que théâtre, orchestre, ensemble, etc. doivent être adressées au plus tard le 15 mars
• Les demandes relatives aux activités annuelles (janvier – décembre) doivent être déposées au minimum deux mois avant le début de l’année concernée.

Une seule demande par an et par organisation peut être soumise.

Le contenu de la demande

Votre demande doit être soumise en français (ou exceptionnellement en anglais). Le dossier doit impérativement inclure les documents suivants :

1. Lettre résumant le projet et le montant sollicité
2. Descriptif complet du projet détaillant :
   - Le résumé des missions de votre organisation
   - Les objectifs du projet
   - La durée du projet
   - Le public/les bénéficiaires
   - Les résultats attendus
3. Budget comprenant :
   - Budget global de votre organisation
   - Budget détaillé des activités/projet pour lesquels la Fondation est sollicitée
4. Plan de financement comprenant :
   - La liste de toutes les organisations sollicitées pour le financement du projet et les montants associés
   - L’état actualisé des demandes/contributions déjà reçues
5. Dernier bilan financier
6. Dernier rapport d’activités
7. Statuts signés de l’organisation
8. Attestation d’exonération fiscale valable (si disponible)
9. Coordonnées bancaires (IBAN) de l’organisation

Exclusions

La FPFS n’entre pas en matière pour les demandes suivantes :

• Aide individuelle (bourses d’études etc.)
• Club sportif
• Entité commerciale, entreprise individuelle
• Commune, institution gérée par la commune (excepté musée)

• Projet de construction/rénovation
• Production de film de fiction
• Production d’album musical
• Conférence ou séminaire
• Projet de collecte de fonds caritatifs
• Achat d’œuvre d’art

• Création d’association/fondation
• Couverture de déficits
• Sponsoring
• Projet ayant déjà eu lieu

Conditions

Les fonds sont attribués dans un but bien défini. Le bénéficiaire de fonds s'engage à utiliser le soutien qui lui est accordé exclusivement pour le projet accepté.

La FPFS doit être informée des changements liés au projet et/ou à son entité demanderesse sans délai et en pleine transparence : changement d’adresse, modification du contenu du projet, report, délai ou annulation, modifications quant à la planification budgétaire et/ou au plan de financement du projet.

Important : un rapport d’activités et/ou de fin de projet ainsi que les états financiers devront obligatoirement être envoyés à la fin du projet. Toute nouvelle demande ne pourra pas être étudiée en l’absence de ces documents.

Les règles concernant l’utilisation du logo de la FPFS seront communiquées à l’organisation au
moment de la confirmation du soutien.

Correspondance et traitement des données

Un avis de réception automatique est envoyé par email pour les projets soumis en ligne.
Toutes vos données sont traitées de manière confidentielle.

Décision

Les membres des comités de sélection se réunissent régulièrement afin d‘examiner les demandes de soutien. Les décisions sont communiquées par courrier.
La FPFS reçoit de très nombreuses demandes de soutien et ne peut répondre favorablement à chaque demande. Les comités de sélection sont souverains dans leurs décisions. Ces dernières ne peuvent faire l’objet d’un recours.

Transmission de la demande

Les demandes doivent être adressées en ligne via ce formulaire.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à info@fpfs.ch