Déposer une demande

Domaines soutenus

La Fondation Philanthropique Famille Sandoz soutient principalement des organisations de pure utilité publique au bénéfice d’une attestation d'exonération fiscale et ayant leur siège en Suisse.

Les domaines soutenus :

Calendrier

Les demandes doivent être déposées au minimum 4 mois avant le début du projet. En raison du nombre élevé de demandes reçues, nous vous recommandons de déposer votre demande le plus tôt possible.

Les demandes relatives à des saisons (théâtre, orchestre, ensemble, etc.) doivent être adressées au plus tard le 15 mars. Le délai de dépôt des demandes pour la saison 2024-2025 est donc fixé au 15 mars 2024.

Contenu de la demande

Votre demande doit être soumise en français et votre dossier doit impérativement inclure les documents suivants:

1. Lettre résumant le motif de la demande
2. Descriptif complet du projet détaillant :
   - Les objectifs
   - Les résultats attendus
   - La durée du projet
   - Le public/groupe cible
   - La structure de votre organisation
3. Budget global et détaillé du projet comprenant :
   - Les détails budgétaires des activités pour lesquelles la Fondation est sollicitée
4. Plan de financement du projet comprenant
   - La liste des autres institutions auprès desquelles des demandes ont été déposées
   - Les montants sollicités auprès de ces autres institutions
   - L'état des demandes / le résumé des contributions déjà reçues (actualisation souhaitée)
5. Bilan financier de votre institution de l’année précédente (si cette dernière a plus d'un an d'existence)
6. Coordonnées complètes de l’organisation faisant la demande
7. Statuts signés de l'organisation
8. Attestation d'exonération d'impôts pour but de pure utilité publique (si disponible)
9. Coordonnées bancaires (IBAN) de l'organisation

Périodicité

Seule une demande annuelle par entité peut être soumise, excepté pour les projets répondant à une crise humanitaire ou une catastrophe naturelle.

Votre demande doit être soumise au minimum quatre mois avant le démarrage de votre projet.

Exclusions

La FPFS n’entre pas en matière pour des demandes de:

Conditions

Les fonds sont attribués dans un but bien défini et le bénéficiaire des fonds s’engage à utiliser le soutien qui lui est accordé exclusivement pour le projet accepté.

La FPFS doit être informée des changements liés au projet et/ou à son entité demanderesse sans délai et en pleine transparence: changements d’adresse, modification de contenu du projet, report ou délai, modifications importantes quant à la planification budgétaire et/ou au plan de financement du projet.

Veuillez noter qu’un rapport d’activités ainsi que des états financiers devront obligatoirement être envoyés à la fin du projet. La FPFS peut demander des informations supplémentaires si elle le juge nécessaire.

Les règles concernant l’utilisation du logo de la FPFS pour les partenaires sont communiquées au moment de la réponse de soutien.

Correspondance et traitement des données

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune confirmation de réception des dossiers n'est envoyée pour les dossiers reçus en version papier ; pour les projets soumis en ligne un avis de réception automatique est envoyé. Vos données seront traitées de manière confidentielle.

Décision

Les comités de sélection se réunissent régulièrement afin d'examiner les demandes de soutien. Les décisions sont ensuite communiquées par courrier. La Fondation Philanthropique Famille Sandoz reçoit de très nombreuses requêtes de soutien et ne peut donc répondre favorablement à chaque demande.
Le comité de sélection est souverain dans ses décisions. Ces dernières ne peuvent faire l'objet d'un recours.

Transmission de la demande

Les demandes doivent être adressées en ligne via le formulaire ci-dessous.

Contact

Pour tout renseignement sur les procédures de soumission de dossier, veuillez vous adresser à l’équipe de projet : info@fpfs.ch